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CE, 9 mai 2008, Agence de la maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la Justice (AMOTMJ), no 308911

Les marchés publics à tranches
3 juillet 2009
Jurisprudence

Le défaut de chiffrage de certaines tranches conditionnelles d’un marché est susceptible de rendre incomplète l’offre concernée et d’entraîner son exclusion de la procédure alors que le prix des prestations offertes constituait pour la personne responsable du marché un élément d’appréciation...

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