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CE, 9 novembre 2011, Hospices civils de Lyon, no 332590

Marchés spécifiques
12 novembre 2010
Jurisprudence

Le Conseil d’État, saisi sur un arrêt d’une cour administrative d’appel, en profite pour juger au fond et éclaircir la responsabilité du contrôleur technique. La décision du juge est très nette : cette responsabilité suit les obligations fixées par le contrat. Peu importent donc les modalités...

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