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Comment s’apprécie la notion de « fournitures ou services homogènes en raison de leurs caractéristiques propres » ?

Détermination des besoins
21 mars 2017
Question/réponse

Elle s’apprécie en fonction des caractéristiques des activités de l’acheteur et de sa propre perception de l’homogénéité des achats qu’il opère....

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