Recherche avancée

Contrôle technique : les clauses du CCAP

Marchés spécifiques
24 janvier 2017
Fiche pratique

Le contrôle technique est considéré comme ne concourant pas à la réalisation de l’ouvrage, ce qui implique que le montant des prestations assurées par le contrôleur technique n’est pas compris dans le montant total des marchés concernant l’exécution des travaux au regard des seuils. De la même...

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article