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Dans le cas d’un accord-cadre, d’un marché à tranches optionnelles ou d’un marché reconductible, quel montant doit-on prendre en compte pour apprécier la procédure à mettre en œuvre au regard des seuils ?

Les accords-cadres
21 mars 2017
Question/réponse

On doit prendre en compte le montant total estimé des commandes, pour la durée globale maximale du marché ou de l’accord-cadre....

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