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Est-il possible, en matière de fournitures ou de prestations de services, de prendre en compte séparément les besoins ponctuels d’une part et les besoins récurrents d’autre part ?

Détermination des besoins
21 mars 2017
Question/réponse

Oui, à condition de faire appel à la notion d’unité fonctionnelle....

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