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La procédure concurrentielle avec négociation applicable aux pouvoirs adjudicateurs

Les procédures formalisées
9 mars 2018
Fiche pratique

C’est une nouvelle procédure formalisée qui n’est prévue que pour les pouvoirs adjudicateurs. Elle est définie respectivement par les articles 42 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et 71 à 73 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Elle permet au pouvoir...

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