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La procédure négociée avec mise en concurrence préalable pour les entités adjudicatrices

Les procédures formalisées
9 mars 2018
Fiche pratique

C’est une procédure formalisée réservée aux seules entités adjudicatrices. Elle est nettement moins encadrée que la procédure concurrentielle avec négociation réservée aux pouvoirs adjudicateurs. Elle est définie respectivement par les articles 42 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et...

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