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Les différentes modalités de coopération entre pouvoirs adjudicateurs

L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
31 mars 2017
Fiche pratique

La directive no 2014/24/UE, relative à la passation des marchés publics du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, transposée en droit français par l’ordonnance no 2015-899 et par son décret d’application no 2016-360, désigne l’acheteur public ou privé, en tant que personne morale,...

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