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Les marchés publics à tranches (D., art. 77)

Les marchés publics à tranches
31 mars 2017
Fiche pratique

Cette forme de marché est utilisée lorsque l’acheteur ne peut pas définir le rythme de l’exécution du besoin à satisfaire, que ce soit pour des incertitudes ou des contraintes économiques, financières ou techniques. Celles-ci ne lui permettent pas de s’engager, en une seule fois et de manière...

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