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Les unités opérationnelles : la coordination

L’acheteur et ses différentes modalités d’achat
31 mars 2017
Fiche pratique

La coordination au sein d’un pouvoir adjudicateur a été instaurée par l’article 7 du Code des marchés publics de 2006, mais cette modalité d’organisation n’est pas reprise en ces termes par le décret no 2016-360 qui ne fait état que d’« unité opérationnelle » (art. 20 et 110)....

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