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Marchés de partenariat

Marchés de partenariat
12 juin 2017
Fiche pratique

Les articles 66 à 90 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et les articles 143 à 166 définissent et fixent les modalités de mise en œuvre des marchés de partenariat. Ce sont des marchés publics qui permettent, par des opérations importantes, de confier à un opérateur économique ou à un...

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