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Marchés SPS : dispositions et documents obligatoires

Marchés spécifiques
24 janvier 2017
Fiche pratique

C’est la première mesure que doit prendre l’acheteur maître d’ouvrage car lorsque deux entreprises au moins doivent travailler sur le chantier, que ce soit en même temps ou non, la coordination en matière de sécurité et de santé est obligatoire. Cette règle est valable même si le marché relatif...

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