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Origine, nature et étendue du besoin

Détermination des besoins
21 avril 2017
Fiche pratique

Dans un objectif d’efficacité et de transparence, l’article 30 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et les articles 4 à 11 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (CMP 2006, art. 5) font obligation à tout acheteur d’estimer, qualitativement, quantitativement et financièrement, ses besoins...

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