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Pour un accord-cadre ou un marché de travaux, quelle procédure peut-on adopter si le montant estimé est compris entre 209 000 et 5 225 000 € HT ?

Procédures de mise en concurrence : généralités
21 mars 2017
Question/réponse

L’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 offre une alternative implicite....

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