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Pour une opération donnant lieu à la passation de marchés de travaux, de fournitures et de prestation de services (par exemple la construction et l’équipement d’un établissement scolaire), doit-on cumuler la valeur totale de l’ensemble des prestations pour déterminer la procédure à mettre en œuvre ?

Détermination des besoins
21 mars 2017
Question/réponse

Non, il n’est nullement exigé d’en faire masse, hormis quelques exceptions prévues par le décret no 2016-360 du 25 mars 2016....

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