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Procédure d’acceptation du sous-traitant indirect

Acceptation ou refus du sous-traitant
25 janvier 2017
Fiche pratique

La procédure d’acceptation du sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement s’impose à tous les sous-traitants quel que soit leur rang. Le sous-traitant direct ne peut sous-traiter que s’il a demandé et obtenu de l’acheteur l’acceptation de son sous-traitant et l’agrément de ses...

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