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Qu’est-ce qu’un « accord-cadre », et selon quelle procédure peut-il être passé ?

Les accords-cadres
21 mars 2017
Question/réponse

La définition de l’accord-cadre est donnée à l’article 4 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, et il peut être passé, selon le montant total estimé pour toute sa durée, soit sur procédure formalisée, soit sur procédure adaptée....

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