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Un loueur de matériel peut-il demander à être agréé en tant que sous-traitant dans un marché de travaux ?

Acceptation ou refus du sous-traitant
23 mars 2017
Question/réponse

Non. En effet, la jurisprudence a refusé de reconnaître la qualité de « sous-traitant » à un loueur de nacelles élévatrices : celui-ci, dans le cas d’espèce, ne participait pas directement à l’exécution du marché. Réf. TA Rouen, 19 juin 2000, Société HEK

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