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Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 commenté

Date de mise à jour : 30 novembre 2017

Le présent décret s’applique aux marchés publics soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, à l’exception des marchés publics de défense ou de sécurité définis à l’article 6 de cette ordonnance.

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