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CAA Douai, 15 octobre 2015, SAS Bonaud c/ Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, no 14DA01315

Indemnisation du titulaire en cas de résiliation
15 février 2016
Jurisprudence

Le juge administratif rappelle qu’il applique strictement l’articulation entre les articles 49.1 et 49.2 du cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux. Avant de pouvoir résilier unilatéralement un marché ou le mettre en régie à ses frais et risques, le maître d’ouvrage...

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