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CAA Douai, 22 janvier 2015, Société Arc Ame (SARL), no 14DA00324

Délai d’exécution et prolongations
15 mai 2015
Jurisprudence

En principe, les prestations supplémentaires font l’objet d’un avenant au marché. Par le présent arrêt, le juge administratif illustre un cas de dérogation en application de la jurisprudence du Conseil d’État en la matière.

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