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CAA Nantes, 15 décembre 2015, Centre national de la recherche et autres, no 13NT01149

Exécution des marchés de fournitures et de services
8 janvier 2016
Jurisprudence

Un contrat de livraison de fourniture, qui inclut une clause de prêt de matériel, nécessite autant de précision quant au matériel prêté que pour le matériel final. Le présent arrêt illustre l’impossibilité pour le pouvoir adjudicateur de bénéficier de la réparation de dommages subis sur le...

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