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CE, 10 avril 2008, Société Decaux, no 244950

Réception des travaux
7 janvier 2016
Jurisprudence

Le Conseil d’État précise dans cet arrêt les sommes auxquelles le titulaire d’un marché à droit si celui-ci est annulé.

Les dépenses qui ont été utiles à l’administration sont fondées à être revendiquées, sur le fondement de la responsabilité quasi-contractuelle.

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