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CE, 25 novembre 2013, Société Site et Concept, no 365177

Pénalités prévues par le CCAG en cas de retard dans l’exécution des prestations
3 décembre 2013
Jurisprudence

Le Conseil d’État éclaire ici les conditions d’engagement de la responsabilité du maître d’ouvrage par le maître d’œuvre appelé en garantie à la suite d’un dommage subi par le titulaire d’un marché de travaux.

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