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CE, 30 juillet 2003, Commune de Lens, no 223445

Force majeure et sujétions imprévues
9 juillet 2009
Jurisprudence

Ne peuvent être regardées comme des sujétions techniques imprévues au sens des dispositions de l’article 20 du Code des marchés publics, que des difficultés matérielles rencontrées lors de l’exécution d’un marché, présentant un caractère exceptionnel, imprévisibles lors de la conclusion du contrat...

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