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CE, 7 juin 2010, Ville de Marseille, no 316528

Exécution des marchés de fournitures et de services
5 février 2013
Jurisprudence

Le Conseil d’État reconnaît, dans cet arrêt, qu’il est légal d’utiliser un marché à bons de commande lorsque la définition du besoin est impossible.

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