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Dans quelles circonstances pourra-t-on faire référence à l’imprévision ?

Force majeure et sujétions imprévues
23 mars 2017
Question/réponse

Elle peut être invoquée quand un événement exceptionnel imprévisible lors de la passation du marché, et qui n’est pas imputable au titulaire, intervient en cours d’exécution....

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