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Les constatations et constats contradictoires

Communication lors de l’exécution du marché de travaux
21 avril 2017
Fiche pratique

Les constatations permettent de sauvegarder les droits éventuels de chacune des parties du marché mais ne doivent pas porter sur leurs responsabilités. Elles sont effectuées contradictoirement, à la demande soit du maître d’œuvre, soit du titulaire pendant l’exécution du chantier....

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