Recherche avancée

Les ordres de service

Communication lors de l’exécution du marché de travaux
21 avril 2017
Fiche pratique

L’article 2 du CCAG-Travaux définit l’ordre de service dans le cadre d’un marché de travaux comme « la décision du maître d’œuvre qui précise les modalités d’exécution de tout ou partie des prestations qui constituent l’objet du marché ». C’est une décision unilatérale de l’acheteur ou du maître...

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article