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Modalités de réception des fournitures classiques

Exécution des marchés de fournitures et de services
21 avril 2017
Fiche pratique

Un marché de fournitures courantes est un marché ayant pour objet l’acquisition de fournitures pour lesquelles l’acheteur n’a pas imposé de spécificités techniques particulières. Comme tout marché public, il doit être notifié à l’attributaire par les soins du responsable légal de l’acheteur et ce...

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