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Réception des travaux

Réception des travaux
21 avril 2017
Fiche pratique

C’est au titulaire du marché qu’il appartient d’aviser par écrit le maître d’œuvre et le représentant légal de l’acheteur de la date à laquelle il estime que les travaux seront achevés et d’en demander la réception. En effet, « lorsque les constructeurs ne demandent pas à bénéficier de la...

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