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TA Marseille, 8 juin 2010, Société entreprise générale d’électricité, no 1003386

Communication lors de l’exécution du marché de travaux
16 mai 2012
Jurisprudence

La technique du « chantier masqué » est, selon une jurisprudence constante, une simple méthode de notation des offres. Elle doit cependant respecter certaines conditions de mise en œuvre.

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