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CE, 14 octobre 2015, Applicam, no 390968

Corruption dans les marchés publics
15 février 2016
Jurisprudence

Le juge confirme par le présent arrêt qu’il applique la « théorie de l’apparence » en matière de favoritisme pour ce qui touche aux procédures de publicité et de mise en concurrence. Il suffit que les apparences laissent penser à du favoritisme, ou que les conditions de la commission de ce délit...

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