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CE, 19 janvier 2015, Société Spie Est, no 384653

Réparation du préjudice
20 mai 2015
Jurisprudence

La réparation à laquelle a droit le candidat évincé irrégulièrement consiste en la perte du bénéfice espéré. Le pouvoir adjudicateur soumis à une telle situation ou le juge qui arrête le montant de l’indemnisation doit ainsi prendre comme assiette le résultat d’exploitation, avant déduction de...

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