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CE, 21 février 2011, Société Ophrys, no 337349

Le recours en excès de pouvoir
11 février 2013
Jurisprudence

Le Conseil d’État, par cet arrêt, va faire le lien entre deux questions importantes des litiges contractuels, en particulier ceux provoqués par l’intervention des tiers (candidats évincé ou préfet). L’arrêt Société Ophrys...

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