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CE, Sect., 3 octobre 2008, SMIRGEOMES, no 305420

Le référé précontractuel
17 juillet 2009
Jurisprudence

Depuis cet arrêt, il appartient au juge des référés précontractuels, sur le fondement de l’article L. 551-1 du Code de justice administrative, de rechercher si l’entreprise qui le saisit se prévaut de manquements qui, eu égard à leur portée et au stade de la procédure auquel ils se rapportent, sont...

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