Recherche avancée

Analyse des candidatures

Analyse des candidatures
21 avril 2017
Fiche pratique

L’examen de la recevabilité des candidatures est obligatoire et peut intervenir à tout moment de la procédure, quelle qu’elle soit, et au plus tard avant l’attribution du marché public (D. no 2016-360, 25 mars 2016, art. 55). Lors d’une procédure d’appel d’offres ouvert l’acheteur peut décider d...

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article