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Attribution du marché

Attribution du marché
12 juin 2017
Fiche pratique

Pour toute procédure de marché public, l’opérateur économique désigné attributaire doit être informé, par courrier de l’acheteur, de cette désignation avant la notification du marché. Cette notification de l’attribution provisoire du marché peut intervenir sur support papier ou de façon...

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