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Au terme d’une consultation, que doit-on faire des dossiers de candidature et des offres des candidats non retenus ?

Information des soumissionnaires non retenus
22 mars 2017
Question/réponse

On doit les archiver, pour une durée minimale de cinq années à compter de la notification du marché (les offres retenues devant être conservées au moins dix ans)....

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