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Avis de préinformation des pouvoirs adjudicateurs

Avis de publicité
31 mars 2017
Fiche pratique

L’article 31 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en fixe les modalités d’application. Il n’est réservé qu’aux seuls pouvoirs adjudicateurs qui veulent faire connaître leur intention de passer un ou des marchés publics pendant les douze mois à venir, à compter de la date de transmission de cet...

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