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Avis d’information complémentaire ou avis rectificatif

Avis de publicité
31 mars 2017
Fiche pratique

Il fait l’objet du formulaire standard « 14 » « Rectificatif » tel que prévu par le règlement d’exécution (UE) no 2015/1986 de la commission du 11 novembre 2015. C’est un avis qui modifie l’avis d’appel public à la concurrence initial. En cas d’erreurs ou d’omissions dans la rédaction ou dans la...

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