Recherche avancée

Avis périodique indicatif des entités adjudicatrices

Avis de publicité
31 mars 2017
Fiche pratique

Cet avis n’est utilisé que par les entités adjudicatrices suivant les mêmes modalités que l’avis de préinformation des pouvoirs adjudicateurs. La seule différence porte sur les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques qui dépassent le seuil de 1 M€ HT et doivent faire l...

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article