Recherche avancée

Avis relatif à l’intention de conclure un marché public ou un accord-cadre

Avis de publicité
31 mars 2017
Fiche pratique

Cet avis a été prévu par la directive européenne no 2007/66/CE du 11 décembre 2007 modifiant les directives nos 89/665/CEE du 21 décembre 1989 et 92/13/CEE du 25 février 1992 du Conseil en ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés...

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article