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Avis sur l’existence d’un système de qualification établi et géré par les entités adjudicatrices

Avis de publicité
31 mars 2017
Fiche pratique

Il est prévu à l’article 46 du décret et s’avère être un système de présélection des opérateurs économiques potentiels qui permet de juger de leurs aptitudes à réaliser tel ou tel type de prestations quel que soit l’objet du marché : travaux, fournitures ou services et quel que soit le nombre de...

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