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CAA Bordeaux, 11 mars 2008, Compagnie AGF, no 06BX00950

Les critères de choix de l’offre
13 février 2013
Jurisprudence

Dans cet arrêt, la Cour administrative d’appel de Bordeaux souligne l’importance de certaines pièces d’un marché sur d’autres. En effet, en l’espèce, le juge du fond fait prévaloir sur une clause d’assurance les clauses de l’acte d’engagement du marché.

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