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CAA Bordeaux, 5 juin 2012, nos 11BX01797 et 11BX01833

Abandon de la procédure – déclaration sans suite
14 janvier 2013
Jurisprudence

La cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle, dans ces arrêts, que l’annulation de la procédure de marché public s’étend jusqu’au règlement de consultation et aux avis d’appel à la concurrence.

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