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CAA Douai, 7 juin 2011, Office municipal de tourisme de Berck-sur-mer, no 10DA00232

Les critères de choix de l’offre
12 mars 2013
Jurisprudence

La Cour administrative d’appel de Douai précise, dans cet arrêt, les conditions d’utilisation des critères et sous-critères. Si le pouvoir adjudicateur demeure libre d’utiliser les critères et sous-critères les plus à mêmes de permettre une réponse adéquate à son besoin, ces critères ne doivent pas...

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