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CAA Lyon, 27 juin 2013, Société Bonglet, no 12LY02001

L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
13 novembre 2013
Jurisprudence

Cet arrêt du juge d’appel permet de préciser les obligations qui pèsent sur le candidat à un marché public de travaux.

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