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CAA Marseille, 28 septembre 2010, Société Siorat, no 08MA01775

Information des soumissionnaires non retenus
17 novembre 2010
Jurisprudence

Cet arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille traite des obligations du pouvoir adjudicateur en termes d’information des candidats non retenus du rejet de leur offre. Seulement, le lecteur ne doit pas s’y méprendre, la cour s’est fondée sur les dispositions du Code des marchés publics...

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